Décision n° 400 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 400
Texte intégral
M. Mahmoud Youssouf, expéditionnaire d’administration de 1re classe, 3° échelon en service au Cercle d’Ali-Sabieh est remis à la disposition du Ministre de la Fonction Publique pour compter du 1er mai 1961. Pour compter de cette’ date, M. Mahmoud Youssouf cessera d’être pris en charge par le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 400
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat