DELIBERATION n° 223 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
n° 223 la
Texte intégral
Article unique. — Le budget spécial du Plan d’équipement et de Développement économique et Social de la Côte Française des Somalis est arrêté pour la tranche intérimaire 1960. 1° En autorisation de programme à cinquante-deux millions de FD. ; 2° En crédits de payement à cinquante-deux millions de F.D.conformément au tableau ci-dessous : (en francs Djibouti) Délibéré et adopté en séance du 10 avril 1961.
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire,OMAR IBRAHIM HADOM.
Métadonnées
Référence
n° 223 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire,OMAR IBRAHIM HADOM.
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat