Décision n° 394 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 394
Texte intégral
M. Mohamed Abdillahi Ahmed, chauffeur-planton, est autorisé à effectuer des heures supplémentaires dans la limite fixée par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 et exclusivement pour les besoins du Service de l’Information. La présente décision aura effet pour la période du ler trimestre 1961.
Métadonnées
Référence
n° 394
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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