Décision n° 390 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 390
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer à Paris, 1, rue des Panoyaux (20°) est accordé à M. Rieux (Francis), ingénieur adjoint de 4 classe du Corps Autonome des Travaux Publics (indce 275, groupe III), adjoint-à la Subdivision Travaux et Ateliers du Port de Djibouti qui aura accompli le 19 mai 1961 un séjour de deux ans dans le Territoire. M. Rieux (Francis) qui voyagera seul est autorisé à émprunter la voie anormale. À cet effet, il percevra avant son départ une avance représentant les frais de passage Djibouti-Paris à charge pour lui de la justification desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. M. Rieux quittera.le Territoire en principe le 19 mai 1961. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 390
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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