Décision n° 391 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 391
Texte intégral
M.Sylva (René), Attaché de 2° classe, 4 échelon de la France d’Outre-Mer (indice 390) est mis à la disposition du Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan de la Côte Française des Somalis, pour compter du 25 mars:1961, date de son arrivée dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 391
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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