Décision n° 393 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 393
Texte intégral
Le montant de l’indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel du Cadre des Ingénieurs des Travaux Météorologiques du corps autonome, est fixé comme suit pour le 1er trimestre 1961 : — M. Berges (Roger), Ingénieur des T.M.: 16.742 fr. ; — M. Sauvageot (Hubert), Ingénieur des TM.: 6703 fr.
Métadonnées
Référence
n° 393
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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