Décision n° 368 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 368
Texte intégral
Le 1re classe Idriss Voussouf, Mle 1016, de la 2e Cie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1er juin 1960 au 28 mars 1961 totalisant 18 ans 9 mois 27 jours de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère ‘annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté 105 du 3 février 1943, il sera libéré et rayé des contrôles dela Milice pour compter du 28 mars 1961, il recevra le certificat de bonne conduite. Le 1re classe Idriss Voussouf Mle 1016 bénéficiera à compter au 28 mars 1961 d’une allocation viagère annuelle de trente huit mille deux cent cinquante franes Djibouti (38.250) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2° Cie à Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 368
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat