Décision n° 387 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 387
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire mensuelle de cinq mille francs (5.000) est allouée à M. Mansour Nasser expéditionnaire principal du Cadre Local 3° échelon en service au Ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan (Service des Contributions directes) pour travaux dactylographiques.
Métadonnées
Référence
n° 387
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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