Décision n° 389 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 389
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion d’un montant annuel de vingt mille cent francs (20.100) est accordée à compter du 22 janvier 1961 aux héritiers de Abdillahi Doubad ex-milicien dont les noms suivent : — Ahmed Abdillahi, âgé de 7 ans; — Mohamed Abdillahi, âgé de 9 ans; — Rokaya Abdillahi, âgé de 3 ans et 6 mois. Cette allocation est payable trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie émanant des autorités qualifiées.
Métadonnées
Référence
n° 389
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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