Décision n° 385 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 385
Texte intégral
M. Fenard (Guy), administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer est chargé, en l’absence du Chef du Territoire se rendant en mission à Paris, de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 385
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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