Décision n° 386 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 386
Texte intégral
M. Bonneau (Robert), administrateur en chef de 2° échelon des affaires d’Outre-Mer affecté au Cabinet du Chef de Territoire pour compter du 16 mars 1961 est nommé Chef de Cabinet du Chef de Territoire pour compter du 12 avril 1961 en remplacement de M. Bluzat (Roger), administrateur de 7° échelon de la France d’Outre-Mer, titulaire d’un congé administratif. M. Bonneau (Robert) procèdera par délégation du Chef de Territoire, à la légalisation des signatures apposées sur toutes les pièces susceptibles de servir hors du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 386
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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