Rectificatif n° 369 Décisions concernant les Services Territoriaux

n° 369

Texte intégral

Les subventions allouées aux diverses communautés religieuses du Territoire seront payables les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de l’année en cours, à la diligence des intéressés.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-369-de

Métadonnées

Référence

n° 369

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

6 avril 1961

Numéro JO

n° 4 du 30/04/1961

Date du numéro

30 avril 1961

Mesure

Générale

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JO N° n° 4 du 30/04/1961

30 avril 1961

Du même ministère

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