Décision n° 370 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 370
Texte intégral
Sont pris en charge, à titre exceptionnel et jusqu’à son retour au Territoire, les frais d’hospitalisation de M. Mohamed Warsama Dirieh, expéditionnaire d’administration, actuellement en traitement à l’Hôpital Laënnec à Paris. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 11, art. 1«, $ 6 au Budget Local pour l’exercice 1960 en ce qui concerné la période du 7 octobre au dernier décembre 1960 et sur le chapitre 2,art, 2, $ 6 du Budget local pour l’exercice 1961 du 1er janvier 1961 à la date de son retour.
Métadonnées
Référence
n° 370
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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