Décision n° 373 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 373
Texte intégral
Le Caporal Hassan Colombi, Mle 59, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter, du 1er mai 1961. Il sera raÿé des contrôles ledit jour et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé totalisant à cette date 2 ans 5 mois et 29 jours de services militaires ét 19 ans 10 mois dans les forces-locales, soit un total de 22 ans 3 mois et 29 jours de service, perceyra une aliocation viagère d’ancienneté de quarante cinq mille cinq cent vingt cina francs payable trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 373
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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