Décision n° 374 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 374
Texte intégral
Le 1re classe Garde Territoriale Allaleh Darar, Mle 072 est admis à faire valoir ses droïts à la retraite d’ancienneté pour compter du 1er mai 1961. Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale ledit jour et recevra le certificat de bonne conduite. Ce garde comptant à cette date 5 ans de service militaire et 16 ans 10 mois dans les forces locales, soit un total de 21 ans 10 mois de service, percévra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de quarante mille cent francs (40.100 francs), payable trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 374
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat