Décision n° 375 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 375
Texte intégral
Le Caporal Garde Territorial Egueh Waïss, Mle 062 est admis à faire valori ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter du 1er mai 1961. Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale ledit jour et recevra le certificat de bonne conduite: Ce gradé comptant à cette date 5 ans de service militaire et 15 ans 1 mois 22 jours dans les forces locales, soit un total de 20 ans 1 mois 22 jours de service, percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de quarante trois mille cinq cent soixante quinze francs (43.575 fr.) payable trimestriellelment.
Métadonnées
Référence
n° 375
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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