Décision n° 376 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 376
Texte intégral
Le Sergent Abdi Ahmed, Mle 64, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter du 1er mai 1961. Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale ledit jour, et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé, comptant à cette date 2 ans 5 mois et 28 jours de services militaires et 19 ans 10 mois dans les forces locales, soit un total de 22 ans 3 mois et 28 jours de service, percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de cinquante mille deux cent quarante ét un francs (50.241 fr.) payable trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 376
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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