Décision n° 377 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 377
Texte intégral
Pour raison de santé non imputable au service, le 1re classe Mouhoumed Madar, Mie 87, est licencié de la Garde Territoriale et rayé des contrôles pour. compter du 10 avril 1961. Ce Garde Territorial, totalisant à cette date 18 ans 2 mois et 14 jours de service dans les forces locales, percevra : 1° Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette soit : dix huit mille quatre cent quarante francs (18.440 fr.) payable en une seule et unique fois ; 2° Un pécule de vingt huit mille cinq cents francs, payable en une seule et unique fois. Il recevra le certificat de bonne conduite.
Métadonnées
Référence
n° 377
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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