Décision n° 382 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 382
Texte intégral
Est autorisé à effectuer des heures supplémentaires dans les conditions prévues par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 l’agent dont le nom suit, omis dans la décision n° 192 du 15 février 1961. Personnel de bureau : Ahmed Diama Chire. La présente décision prendra effet pour la période du 1er janvier au 31 mars 1961.
Métadonnées
Référence
n° 382
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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