Décision n° 383 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 383
Texte intégral
Un congé de maternité de quatorze semaines dont huit à solde entière et six à demi-solde est accordé pour compter du 6 mars 1961 à Mme Marchasson Elise, sage-femme auxiliaire en service à la maternité Andrieu.
Métadonnées
Référence
n° 383
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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