Décision n° 365 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 365
Texte intégral
Le 1re classe Waberi Waiss, Mie 883 de la 3° Cie à Ali-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 1er avril 1961 totalisant 19 ans 5 mois 10 jours de services dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943. Il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1er avril 1961, il recevra le certificat de bonne conduite. Le 1re classe Waberi Waiss Mle 883 bénéficiera à compter du 1er avril 1961 d’une allocation viagère annuelle de trente huit mille six cent cinquante francs Djibouti (38.650) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par ies autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’adjoint au Commandant de Cercle,billeteur de la 3° Cie à Ali-Sabieh.
Métadonnées
Référence
n° 365
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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