Arrêté n° 414 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 414
Texte intégral
— Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée : Fatoum Abdourahman Bandjo, sujette britannique, née le 12 octobre 1904 à Aden, de feu Abdourahman Bandjo et de feue Amina Saleh, domiciliée à Djibouti. :
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 414
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat