Décision n° 379 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 379
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois à passer à Launaguet (Haute-Garonne) est accordé à M. Nayral de Puybusque (Jean), magistrat de 3° grade (indice net 550), Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, qui aura accompli le 21 avril 1961 un séjour ininterrompu de 2 ans 4 mois 1 jour dans le Territoire,M. Nayral de Puybusque (Jean) qui voyagera accompagné de son épouse est autorisé à emprunter la voie anormale. 11 percevra avant son départ une avance représentant les frais de pas sage à charge pour lui de la justification desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. M. Nayral de Puybusque doit quitter le Territoire en principe le 21 avril 1961. Son congé prendra effet pour compter du lendemain de la date de son départ de Djibouti. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 379
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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