Décision n° 380 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 380
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour Launaguet (Hte-Garonne) est accordé à Mlle Régine Nayral de Puybusque, née le 14 février 1960, enfant de M. Nayral de Puybusque (Jean), magistrat de 3° grade (indice net 550), Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti. Mile Régine Nayral de Puybusque qui voyagera par vois aérienne (groupe 1) quittera Djibouti, en principe, le 18 avril 1961. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 380
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
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