Arrêté n° 61/44/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/85/SPCG du 2 novembre 1960, relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde territoriale.
n° 61/44/SPCG
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Président du Conseil de Gouvernement, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi-cadre n° 56619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ; Vu Je décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territorial en Côte Française des Somalis, notamment en son article 49 €; Vu Parrêté n° 1037 du 6 novembre 1951, portant statut des gardes-Cercle et organisation de la Compagnie de Djibouti, et les textes qui l’ont modifié, notamment les arrêtés n°“ 60/84/SPCG et 60/85/SPCG du 2 novembre 1960 ; Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 5 avril 1961,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 60/85/SPCG du 2 novembre 1960 est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de: « Est fixée à trois cents francs » : Lire: Le resté sans changement. Art.2. — Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er mars 1961 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. CompaIN.Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Affaires Intérieures,DJIBRIL GouDar GUIRE.Le Ministre des Finances.Raymond PÉcouL.
Métadonnées
Référence
n° 61/44/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. CompaIN.Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Affaires Intérieures,DJIBRIL GouDar GUIRE.Le Ministre des Finances.Raymond PÉcouL.
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat