Décision n° 356 Décisions concernant les Services Territoriaux
n° 356
Texte intégral
Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires rémunurées par des indemnités horaires les chauffeurs du service des Travaux Publics, dont les noms suivent : Direction et subdivision administrative : Houssein Douale, chauffeur auxiliair; Abdallah Saleh Nacer, chauffeur auxiliaire. Subdivision «Routes et bâtiments » Idriss Mohamed, chauffeur cadre local : Omar Bareh Guedid, chauffeur cadre local ; Ahmed Ali chauffeur auxiliaire ; Haïtan Saleh, chauffeur auxiliaire: . Maouliä Daoud, chauffeur auxiliaire; Issa Mègag Egal, chauffeur auxiliaire. La durée des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées’est limitée à 20 heures par semaine. Ces dispositions sont valables pour le premier trimestre de l’année 1961.
Métadonnées
Référence
n° 356
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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