DELIBERATION n° 221 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
n° 221 la
Texte intégral
Art. 1er. — M. AV. Sahatdjian, Président de l’Assemblée Territoriale, M. Ahmed Hersi Youssouf, Premier Vice-Président et M.Ahmed Hassan Ahmed et Ahmed Aouled Ali, Conseillers Territoriaux, désignés le 7 décembre/1960 par l’Assemblée Territoriale pour se rendre en mission à Paris auprès du Gouvernement de la République, percevront chacun une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 FD.) pour frais de mission et de voyage, exclusive de toutes autres indemnités. Art. 2. — Cette indemnité sera payée en deux fractions. — lune d’un montant de 50.000 FD. sera payée sur place avant le départ : — l’autre d’un montant de 150.000 F.D. sera payée d’avance et réglée par bon de caisse payable sur la Paierie Générale de la Seine. Art. 8. — Les frais de Voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget Local. Art. 4 — Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget Local, chapitre 20, article 2, Rubrique 4 «Frais de déplacements »
Le Président de la Commission permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission. Permanente,Le Vice-Président:AHMED HASSAN AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 221 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission. Permanente,Le Vice-Président:AHMED HASSAN AHMED.
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JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat