Décision n° 354 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 354
Texte intégral
Le Sergent-chef Ganouck Ismaël, Mle 486, de la 1re Cie de Milice à Dikhil, lié par contrat jusqu’au 1er juillet 1962, est licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 1er mars 1961. L’intéressé totalisant au 28 février 1961, 18 ans 7 mois et 28 jours de service “effectif dans la Milice et 3 ans 8 mois 25 jours de services «armée», soit au total 22 ans 4 mois 23 jours de service, est admis à faire valoir ses droits au bénéfice de l’allocation viagère annuelle en exécution des articles 6 et 19 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du ler mars 1961, il recevra le certificat de libération. Le Sergent-Chef Ganouk Ismaël, Mie 486, bénéficiera à compter du ler mars 1961 d’une allocation viagère annuelle de 54.333 francs Djibouti (cinquante quatre mille trois cent trente trois) payable trimestriellement et à terme échu sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres-et permission de l’intéressé seront Jiquidés par les soins de l’agent spécial de la 1re Cie à Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 354
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1961
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1961
Date du numéro
30 avril 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1961
30 avril 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat