Décision n° 61/41/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de frais de mission à la délégation gouvernementale en mission officielle en France.

Art. er. — Il est accordé à M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, chargé de mission officielle auprès du Gouvernement de la République, une indemnité forfaitaire représentative de frais de mission de trois cent mille francs Djibouti (300.000 F.D.). Art. 2. — Il est accordé à M. Daher Aden Douale, Ministre de la Santé publique ét des Affaires sociales, chargé de mission officielle auprès du Gouvernement de la République, une indemnité forfaitaire représentative de frais de mission de deux cent mille francs Djibouti (200.000 F.D.). Art. 3. — Il est accordé à M. Abdi Dembil Egual, Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, chargé de mission officielle auprès du Gouvernement de la République, une indemnité forfaitaire représentative de frais de-mission de deux cent mille francs Djibouti (200.000 F.D.). Art. 4 — Ces indemnités forfaitaires, exclusives de toutes autres indemnités, et qui seront payées sur place avant le départ,sont imputables au Budget local (exercice 1961, chapitre 21, art. 4,8 2, rubrique 10, Dépenses politiques). Art. 5. — Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget de l’Etat. Art. 6. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.