Décision n° 385 concernant les services d’Etat.
n° 385
Texte intégral
M. Fenard Guy, administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer est chargé, en l’absence du Chef de Territoire se rendant en mission à Paris, de l’expédition des Affairs courantes et urgentes du Territoires.
Métadonnées
Référence
n° 385
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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