Arrêté n° 388 plaçant M. yacoub Halato, agent de police de 1re classe, 1er échelon, en position de détachement.

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

• Vula loi no 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesurés propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Minis- tère de la France d’Outre-Mer
• Vule décrét n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Oufre-Mer et énumération des cadres de l’Etati Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer
• Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des. attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis : Vu l’arrêté n° 833 du 31 juillet 1932 portant statut qu personnel des cadres supérieurs et locaux de la Côte Française dés Somalis
• Vula lettre n° 29/SPAS du 24 janvier 1961 du, Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales