Arrêté n° 344/ITLS désignant le médécin-Commandant Gentile en qualité de Médecin Inspecteur du Travail de la C.F.S.
n° 344/ITLS
Texte intégral
Art. 1er. — M. le Médecin-Commandant Gentile, Chef du Service de Santé-Air en Côte Française des Somalis, diplômé de médecine du travail est désigné, en remplacement de M. le Médecin-Colohel Faure qui a quitté le Terretoire, pour remplir les fonctions de Médecin-Inspecteur du Travail auprès du Conseiller au Travail et à la Législation Sociale, Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Le Conseiller au Travail et à la Législation sociale, l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J acques COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 344/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J acques COMPAIN.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat