Arrêté n° 342 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 342
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée : Adar Abdi Dirie, somalie issak abar Yonis, née en 1939 à Hargeisa (République Somalie), fille de Abdi Dirie et de Fatima Chire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 342
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat