Décision n° 337 concernant les services d’Etat.

Est constatée pour compter du 14 février 1961, la reprise par M. Mohamed Issack Saban, auxiliaire, échelle V, 3e échelon, de ses fonctions au Service judiciaire, à l’issue du stage qu’il a effectué dans la métropole. M. Roble Obsieh Bouh auxiliaire, échelle V, 2e échelon engagé à titre temporaire pour occuper le poste budgétaire de M. Mohamed Issack Saban est licencié de son emploi pour compter du 4 avril 1961 date d’expiration du préavis, objet de la lettre n° 253 BPE du ler mars 1961 qui lui a été notifiée le 3 mars 1961. M. Roble Obsieh Bouh qui au 4 avril 1961 comptera un an, trois mois et trois jours de services effectifs aura droit : 1° A une indemnité pour congé non pris égal à un mois et huit jours de rémunération ; 2° A l’indemnité de licenciement prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955. Les dépenses prévues par la présente décision sont imputables sur le Budget de l’Etat.