Décision n° 332 concernant les services d’Etat.
n° 332
Texte intégral
Le montant de la prime de rendement à allouer à M. Garnier Louis, ingénieur principal de hors classe 1er échelon des Travaux publics d’Outre-Mer, contrôleur du chemin de fer franco-éthiopien est fixé à cent quatre vingt sépt mille neuf cent quarante huit francs Djibouti (187.948) pour l’année 1961. La dépense visée à l’article ler ci-dessus est imputable au Budget de l’Etat (France Outre-Mer) chapitre 37-92, article
Métadonnées
Référence
n° 332
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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