Arrêté n° 330 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 330
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ali Caïd Saleh, Arabe Zeïdi, né vers 1938 à Triadeh (Yemen) de Caïd Saléh et de Dablah Bint Hassan. Saleh Mohamed Houssein, Arabe Zabidi, né vers 1912 à Bourao (République Somalie) de Mohamed Houssein et de Fatma Abdillahi. Mohamed Awad Ahmed, Arabe Cheibani, né vers 1935 à Boram a(République Somalie) de Awad Ahmed et de Alima Al. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 330
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat