DELIBERATION n° 215 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

accordant à M. Idot la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Marabout Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Idot, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise au Plateau du Marebout, à l’entrée du port et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 742. Art. 2. — La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois, à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.