DELIBERATION n° 216 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.
n° 216
Texte intégral
accordant à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti une prolongalion de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession. Art. 1er. — Il est accordé à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti une prolongation de délai d’un an, qui expirera le fer juin 1962, pour réaliser la mise en valeur de la parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 768 dont la concession provisoire lui a été accordée par délibération n° 46 du 27 mai 1959 de l’Assemblée Territoriale. Art 2. — Les formalités d’enregistrement et de timbre de la présente délibération seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les, délais réglementaires.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 216
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat