DELIBERATION n° 217 accordant à M. Gardoni la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard Bonhoure

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Gardoni, garagiste demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti boulevard Bonhoure et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 688. Art. 2. — La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois, à compter de la date rendant exécutoire Ja présente délibération. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.