DELIBERATION n° 214 rendant exécutoires les délibérations n° 214 à 220 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 23 mars 1961.
n° 214
Texte intégral
Article unique. — Sont autorisés les virements de crédits, ci-après, concernant le Budget local pour l’exercice 1960 : TABLEAU DES VIREMENTS DE CREDITS AU BUDGET LOCAL — EXERCICE 1960
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 214
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat