DécisionGénéralecolonial
Décision n° 327/ITLS concernant les services d’Etat.
n° 327/ITLS
Texte intégral
MM. Lassas et Fond sont désignés comme assesseurs du Conseil d’arbitrage des différends collectifs prévu à l’article 216 modifié du Code du Travail.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-327-itls-c
Métadonnées
Référence
n° 327/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
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