Arrêté n° 61/36/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en 1961.
n° 61/36/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — Est déclarée close à la date du 23 mars 1961 à 12 heures la première session ordinaire annuelle de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise des Somalis ouverte le 20 février 1961 par arrêté n° 61/13/SPCG du 13 février 1961. Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur, chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 61/36/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur, chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat