Arrêté n° 328 étendant les dispositions de l’arrêté n° 857 du 30 août 1938 aux fourrières des chefs-lieux de cercles et postes administratifs créées par décision des Commandants de Cercle .

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 857 de 30 août 1938 susvisé sont étendues aux fourrières des chefs-lieux de cercles et de postes administratifs créées par décision des Commandants de Cercle. Les gardiens de fourrière des postes administratifs sont désignés par les chefs de poste. Art. 2. — Les tarifs des frais de fourrière et des irais de conduite est celui fixé pour la fourrière de Djibouti. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.