Décision n° 326 concernant les services d’Etat.
n° 326
Texte intégral
M. Obsie Boeuh, commis auxiliaire (échelle 5, 3e échelon) précédemment en service à la Sûreté générale, remis à la disposition du Ministre de la Fonction publique pour compter du 1er février 1961, est mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port. M. Obsieh Boeuh est pris en charge par le Budget local pour compter du 1er février 1961.
Métadonnées
Référence
n° 326
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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