Arrêté n° 322 portant à 300.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur comptable de la prison civile de Djibouti.
n° 322
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912-sur le régime financier des territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ; Vu l’arrêté n° 1233 du 12 décembre 1952 portant à 160.000 francs le montant de l’avance mise à la disposition du régisseur-comptable de la prison civile de Djibouti ; Vu la demande d’avance complémentaire de 140.000 francs du 15 mars 1961, formulé par le régisseur-comptable de la prison civile de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur-comptable de la prison civile de Djibouti est fixé à trois cent mille francs (300.000) pour compter du 1er mars 1961. Art. 2 — Le chef du service des Finances et de la comptabilité, et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes.Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 322
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes.Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat