Décision n° 320 concernant les services d’Etat.
n° 320
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion de quarante sept mille quatre cent vingt cinq francs (47.425) est accordée à la nommée Fatouma Moussa Afar, veuve de l’ex-chef de rade d’Obok Ali Mohamed dit «Coquillage ». Cette allocation sera payable trimestriellement pour compter du 4 décembre 1960 sur le vu du certificat de vie délivré par les autorités compétentes.
Métadonnées
Référence
n° 320
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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