Décision n° 319 concernant les services d’Etat.
n° 319
Texte intégral
L’Adjudant d’Infanterie de Marine Kraska, chef du poste militaire de Wéa, est chargé cumulstivement avec ses fonctions militares de celles de chef de poste admnistratif, du 16 juillet 1959 au 1er mars 1960. Il bénéficiera pour cette période, à la charge du Budget territorial : 1° De l’indemnité de frais de représentation au taux annuel de 36.000 francs, prévue par l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955; 2° De l’indemnité forfaitaire d’observations pluviométriques, au taux mensuel de 1.000 francs, payable sur certificat de service fait, établi par le Chef du Service météorologique.
Métadonnées
Référence
n° 319
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat