Décision n° 315 concernant les services d’Etat.
n° 315
Texte intégral
Les restes mortels de l’enfant Pagnon Annick, décidée à Djibouti le 29 novembre 1960, actuellement au dépositaire de cette ville, seront transférés au cimetière de Ste-Foy-les-Lyon. Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (chap. 34-11, art. 4) Ministère de la Justice.
Métadonnées
Référence
n° 315
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat