Décision n° 314 concernant les services d’Etat.
n° 314
Texte intégral
Le Caporal Assamo Omar, Mle 58, ex-admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter du 1er avril 1961. Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale ledit jour, et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé, totalisant à cette date 20 ans 1 mois et 3 jours de service dans les Forces locales, percevra une allocation viagère d’ancienneté de quarante trois mille cinq cent soixante quinze francs (43.575) payable trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 314
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat