Décision n° 310/ITLS concernant les services d’Etat.

M. Houmad Farada, mécanicien-diésélite à l’Electricité de Djibouti est désigné pour accomplir un stage de perfectionnement professionnel, d’une durée de six mois, à la Société Générale de Constructions Mécaniques à La Courneuve (Seine). Une réquisition de transport par voie maritime (4e classe ou à défaut 3e) de Djibouti à Marseille, sera délivrée à l’intéressé, à qui il sera, également, fait l’avance du montant du transport par chemin de fer (2e classe) de Marseille à Paris. Durant son stage dans la métropole, l’intéressé sera administré et suivi sur le plan professionnel par l’Office Central de Main-d’œuvre Outre-Mer dont le directeur est habilité à intervenir, le cas échéant, en cours de stage et, au point de vue financier, par l’Office des Etudiants d’Outre-Mer. Il percevra pendant la durée de son stage : a) A son départ de Djibouti : — une indemnité de voyage de 12.500 francs Djibouti ; — une indemnité de première mise d’équipement de 25.000 franes Djibouti. b) Du jour de son arrivée en France, pendant la durée de son stage et jusqu’à retour à Djibouti : — une indemnité mensuelle d’entretien de 400 NF. c) Une allocation de départ de 500 NF, au moment du retour au Territoire, payable en fin de stage. Un secours exceptionnel mensuel de 8.000 francs Djibouti, payable mensuellement pendant la durée de son stage (depuis la date dé son départ jusqu’à celle de son retour dans le Territoire), sera versé à la famille de M. Houmad Farada (marié, 1 enfant). L’Office des Etudiants d’Outre-Mer est autorisé à rembourser le montant des cotisations avancées, éventuellement par l’employeur de l’intéressé au titre de la Sécurité sociale métropolitaine. Les dépenses afférentes à ce stage sont à la charge du Budget local de la C.F.S. (chap. 18, art. 1, § 2).